Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Actualités

Retrouver toutes les actualités de France Chimie.

Révision guide sur les questions douanières et aperçu des mesures exceptionnelles EM

25/05/2020 - Actualités - Politique douanière

Le guide d’orientation de la Commission européenne relatif aux questions douanières liées au Covid-19 révisé
Mesures exceptionnelles prises par les États membres dans le cadre de la crise sanitaire.

Crise Covid-19 Prorogation des délais relatifs aux transports

25/05/2020 - Actualités - Infrastructures & transports

Actualisation au 14 mai d'une note dressant l’inventaire des échéances touchant aux transports de marchandises ayant fait l’objet d’un report en application de dispositions internationales ou nationales

Relations futures UE/Royaume-Unis

25/05/2020 - Actualités - Politique commerciale

Proposition britannique sur les futures relations
Londres présente un nouveau régime douanier

Transferts transfrontaliers de déchets

18/05/2020 - Actualités - Produits sous contrôle

Consultation de la Commission européenne sur la révision du cadre juridique

Relations futures UE-Royaume-Uni

18/05/2020 - Actualités - Politique commerciale

Le point sur les négociations
Document CEFIC sur la coopération réglementaire
Projet de position FIEEC-France Chimie sur les règles d’origine

Nouvel outil

18/05/2020 - Actualités - Politique douanière

La Commission européenne (DG TAXUD) a déployé un nouvel outil d’aide au classement tarifaire et à la recherche de toutes les informations pertinentes afférentes, dénommé CLASS

Situations Europe et international

18/05/2020 - Actualités - Politique commerciale

Flash Europe et International du MEDEF
Assurance-crédit

Politique commerciale de l'Union Européenne

18/05/2020 - Actualités - Politique commerciale

Le point sur les négociations commerciales bilatérales

Premier salon virtuel consacré à l'international

18/05/2020 - Actualités - Exportation

Vous pouvez participer gratuitement au 1er rendez-vous virtuel d’affaires consacré à l’international

Importation des masques

14/05/2020 - Actualités - Politique douanière

Mise à jour des informations

Possibilité de déposer les actes des entreprises et des sociétés auprès des services de l’enregistrement par courriel

13/05/2020 - Actualités - Fiscalité

Afin de tenir compte des difficultés que rencontrent, du fait de l’épidémie de COVID-19, tant les usagers que les rédacteurs d’actes, pour réaliser les différents actes qui leur incombent, il est admis que les services de l’enregistrement acceptent au dépôt les actes concernant la vie des entreprises et des sociétés transmis par courriel

Commerce international & climat

12/05/2020 - Actualités - Politique commerciale

Accords commerciaux de l’Union européenne
Propositions franco-néerlandaises

Covid 19 Abaissement de la TVA

12/05/2020 - Actualités - Politique commerciale

Abaissement de la TVA sur les masques et produits d’hygiène et Guide douanier importation de masques

COVID-19 : Synthèse concernant les masques

12/05/2020 - Actualités - Santé et sécurité au travail

Le contexte de la pandémie liée au covid-19 conduit à une situation tendue d’approvisionnement en masques destinés à la protection des salariés tant vis-à-vis des risques habituels rencontrés sur les lieux de travail (protection des opérateurs, notamment potentiellement exposés à des poussières et aérosols ou des agents biologiques comme les légionelles), que de l’exposition au covid-19.

COVID-19 - TVA taux réduit - masques et produits d’hygiène adaptés à la lutte contre la propagation du virus

12/05/2020 - Actualités - Fiscalité

Les articles 5 et 6 de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 étendent à titre temporaire le bénéfice du taux de TVA aux masques de protection, aux tenues de protection et aux produits destinés à l’hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus Covid-19

Situations Europe et international / politique commerciale UE - 6 mai 2020

07/05/2020 - Actualités - Politique commerciale

Flash Europe et International du MEDEF
Politique commerciale de l’Union européenne

Avis aux opérateurs sur masques dits "grand public"

06/05/2020 - Actualités - Politique douanière

Documents transmis par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI)

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 02/03/2020 au 30/04/2020

05/05/2020 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Un guide technique pour l’accueil sur les sites chimiques des véhicules routiers propulsés au gaz naturel

05/05/2020 - Actualités - Infrastructures & transports

Depuis le 1er janvier 2017, l’ADR autorise le transport des marchandises dangereuses avec des véhicules routiers à motorisation gaz. Le Gesip vient de publier un guide pratique destiné à organiser en toute sécurité l’accueil de ces véhicules sur les sites de chargement et de déchargement.

Note REACH dans le cadre de la crise Covid-19

05/05/2020 - Actualités - Reach

Cette note a pour objectif de synthétiser les dispositions sur l’application de REACH pendant la crise du Covid-19 (dispositions particulières prises par les autorités pour l’application de REACH pendant cette situation d‘urgence, ainsi que les conseils des France Chimie aux adhérents).