Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Actualités

Retrouver toutes les actualités de France Chimie.

Exonération de droits de douane au 1er juillet 2020

16/10/2019 - Actualités - Politique douanière

Liste des demandes de suspensions et contingents tarifaires autonomes

Suppression des recettes régionales de Strasbourg et Bastia

14/10/2019 - Actualités - Politique douanière

Fermeture de recettes régionales (à Strasbourg et à Bastia) à compter du mardi 1er novembre 2019 et transfert de leurs activités vers des recettes interrégionales

Convention de Rotterdam sur l’import-export de produits chimiques dangereux (PIC)

14/10/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Modifications des annexes I et V du règlement communautaire

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 23 septembre au 11 octobre 2019

14/10/2019 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Guerres commerciales

11/10/2019 - Actualités - Politique commerciale

Les Etats-Unis sanctionnent l’Union européenne – Liste des produits

Lancement DELTA T (transit)

11/10/2019 - Actualités - Politique douanière

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects a annoncé le lancement de la téléprocédure Delta T pour la gestion des opérations de transit

Nouvelle contrainte douanière au Liban

11/10/2019 - Actualités - Exportation

Nouvelle obligation imposée par les douanes libanaises à l’importation de marchandises dans leur pays

Communication sur le cumul de l'origine en zone paneuromed

11/10/2019 - Actualités - Politique douanière

Parution d’une communication de la Commission européenne concernant l’application de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes ou des protocoles relatifs aux règles d’origine

Modifications du code pénal et du code des douanes national

11/10/2019 - Actualités - Politique douanière

Parution de l’ordonnance relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE au moyen du droit pénal

Procédure antidumping - Peroxosulfates

11/10/2019 - Actualités - Politique commerciale

Chine - Enquête pour contournement

Procédure antidumping

10/10/2019 - Actualités - Politique commerciale

Nitrate d’ammonium et urée originaires de Russie, Trinité et Tobago et Etats-Unis

Précurseurs d'explosifs

10/10/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Nouveau règlement européen - Rectificatif

Révision du règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage (BDU)

10/10/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Trilogue en vue et position de BusinessEurope

Relations UE/Chine

09/10/2019 - Actualités - Politique commerciale

Position CEFIC

Interview de Dominique BERCOVICI, Directeur du courtier DIOT

08/10/2019 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI
Interview de Dominique BERCOVICI, Directeur du courtier DIOT

Dominique BERCOVICI, Directeur du courtier DIOT nous détaille les risques complexes pour lesquels les exploitants peuvent être peu ou mal couverts en prenant l’exemple d’une attaque informatique, d’un accident industriel, ou d’une pollution. Il nous explique les dommages potentiels et comment être sûr que vous êtes bien assurés pour ces risques.

Guerre commerciale Chine/USA

07/10/2019 - Actualités - Politique commerciale

Des signes d’apaisement…

Brexit et Reach : nouvelles informations pour éviter la rupture dans les échanges avec le Royaume-Uni dès le 31 octobre 2019

04/10/2019 - Actualités - Reach

France Chimie a invité depuis plusieurs mois les entreprises de la chimie à se préparer à un Brexit sans accord. La date de sortie du Royaume-Uni, d’abord fixée au 29 mars a été décalée au 31 octobre. De informations sont disponibles pour se préparer au retrait du Royaume-Uni au sujet de EU-REACH, et pour accéder au marché britannique selon UK-REACH après la date du BREXIT.

Instruction du Gouvernement du 2 octobre 2019 relative aux premières mesures à prendre à la suite de l’accident survenu à Rouen le 26 septembre 2019

04/10/2019 - Actualités - Sécurité industrielle

L’instruction précise les premiers points de contrôle des établissements SEVESO, dans l’attente d’éléments de compréhension plus détaillés de l’accident.

Procédure antisubventions

04/10/2019 - Actualités - Politique commerciale

Polyéthylène téréphtalate – Origine INDE

Procédure antidumping

04/10/2019 - Actualités - Politique commerciale

Alcools polyvinyliques originaires de Chine