Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Actualités

Retrouver toutes les actualités de France Chimie.

Précurseurs chimiques de drogues

24/07/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Simplifications pour les Opérateurs Économiques Agréés envers la MNCPC

Classement tarifaire - Notes explicatives 3004

24/07/2019 - Actualités - Politique douanière

Parution au JOUE d’un texte modifiant les Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

Rescrits transfrontaliers en matière de TVA

24/07/2019 - Actualités - Fiscalité

Publication d'une mise à jour de la liste des rescrits transfrontaliers en matière de TVA (VAT Cross Border Rulings - CBR)

Accord UE/Canada ratifié par l'Assemblée nationale

24/07/2019 - Actualités - Politique commerciale

Ratification de l'accord avec le Canada (CETA)

Vérification de l'origine dans l'accord UE-Japon

23/07/2019 - Actualités - Politique douanière

Une information a été publiée par les autorités japonaises

Précurseurs chimiques de drogues

23/07/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Classement du Methyl alpha-phenylacetoacetate (MAPA) au niveau international

Transport et environnement - FRET21 / Evénement EVE – le rendez-vous du transport et de la logistique éco-responsables

23/07/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

Comment les acteurs du transport et de la logistique relèvent-ils le défi de la transition énergétique et écologique ?

Substances appauvrissant la couche d'ozone (HFC)

22/07/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Publication de l’amendement de Kigali

Accord UE/MERCOSUR et industrie chimique

19/07/2019 - Actualités - Politique commerciale

Des précisions concernant les produits chimiques

BREXIT et REACH

18/07/2019 - Actualités - Politique commerciale

Des précisions sur le règlement REACH à compter du 1er novembre

Accord UE/Canada

18/07/2019 - Actualités - Politique commerciale

Report du vote sur l’accord avec le Canada (CETA)

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 21 juin au 15 juillet 2019

16/07/2019 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Augmentation des droits de douane en Inde

16/07/2019 - Actualités - Politique commerciale

Des produits chimiques concernés

Accord UE/MERCOSUR

16/07/2019 - Actualités - Politique commerciale

Des textes publiés

Conférence sur la qualité des dossiers REACH

16/07/2019 - Actualités - Reach
Conférence sur la qualité des dossiers REACH

L’amélioration continue de la qualité des dossiers REACH est un enjeu majeur pour l'industrie de la Chimie. C'est la raison pour laquelle France Chimie a organisé une conférence en ligne le 11 juillet, avec l’intervention de l’ECHA (Agence Européenne des Produits chimiques).

Investissements directs étrangers

15/07/2019 - Actualités - Politique commerciale

Colloque MEDEF AFEP

Audit postes sensibles pour les Opérateurs économiques agréés

15/07/2019 - Actualités - Politique douanière

Présentation de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI)

Précurseurs d'explosifs

15/07/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Publication du nouveau règlement européen

Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE)

15/07/2019 - Actualités - Fiscalité

Nouvelle circulaire des douanes

Révision de la Convention Pan-euro-méditerranéenne

11/07/2019 - Actualités - Politique douanière

Version consolidée