Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Actualités

Retrouver toutes les actualités de France Chimie.

Publication des amendements du Système harmonisé 2022 par l'OMD

18/02/2020 - Actualités - Politique douanière

Publication de la liste des amendements à la Nomenclature du Système Harmonisé (SH) 2022 acceptés par l’ensemble des 158 Parties contractantes à la Convention sur le SH.

Classement tarifaire : chapitres 29 et 39

18/02/2020 - Actualités - Politique douanière

Publication au JOUE L39 du 12 février 2020 du règlement d’exécution (UE) 2020/186 de la Commission du 7 février 2020

Produits soumis à accise

18/02/2020 - Actualités - Politique douanière

Déploiement de la phase 3.4 d’EMCS (version 7 de GAMMA)

Elargissement de l'UE

18/02/2020 - Actualités - Politique commerciale

Quid de la nouvelle méthodologie ?

Interdiction de produire et d’exporter des produits phytopharmaceutiques

18/02/2020 - Actualités - Produits sous contrôle

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision

Accords UE/Vietnam

18/02/2020 - Actualités - Politique commerciale

Ratification par le Parlement européen

Suspensions et contingents tarifaires pour les produits chimiques

18/02/2020 - Actualités - Politique douanière

Le formulaire de demande de suspensions tarifaires autonomes a été mis à jour

Turquie

18/02/2020 - Actualités - Exportation

Exigence en matière de certificat d’origine

Exportation

18/02/2020 - Actualités - Exportation

Difficultés d’accès aux marchés des pays tiers

Accord UE/MERCOSUR

18/02/2020 - Actualités - Politique commerciale

Un nouveau vote contre la ratification

Interview de Pierre CHARRIER, Directeur Général de Diverchim CDMO

11/02/2020 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI
Interview de Pierre CHARRIER, Directeur Général de Diverchim CDMO

Pierre Charrier, Directeur Général de Diverchim CDMO, revient sur la transformation de sa société et nous présente ses potentiels de développement.

Substances appauvrissant la couche d'ozone

07/02/2020 - Actualités - Produits sous contrôle

HFC en vrac : Mise sur le marché de l’Union en 2021

La stratégie de la Commission européenne pour les PME se précise

07/02/2020 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

La Commission veut, dans un premier temps, renforcer et interconnecter les écosystèmes entrepreneuriaux locaux et régionaux pour accompagner la transition verte des PME

Réunion paritaire du 5 février 2020

06/02/2020 - Actualités - Droit du travail
Réunion paritaire du 5 février 2020

La réunion paritaire du 5 février 2020 avait pour ordre du jour la seconde séance de négociation annuelle obligatoire (NAO).

Enquête antidumping indienne

06/02/2020 - Actualités - Politique commerciale

Elle vise des importations de Toluene Di-Isocyanate « TDI » originaire de l’Union européenne notamment

Afrique : ZLECA et Cameroun

06/02/2020 - Actualités - Politique commerciale

La zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA) a été lancée officiellement en juillet 2019 avec 54 pays du continent signataires.

Accord de partenariat économique Union Européenne/Japon

04/02/2020 - Actualités - Politique commerciale

Un an après….

Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020

04/02/2020 - Actualités - Fiscalité

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Guerre commerciale Europe/Etats-Unis

31/01/2020 - Actualités - Politique commerciale

Washington étend ses droits de douane sur l’acier et l’aluminium à des produits dérivés
L’Europe dans le collimateur des Etats-Unis

Commerce international et Climat

31/01/2020 - Actualités - Politique commerciale

Nouvelle version du projet de position de BusinessEurope